Glossaire :
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site
http://www.co-nexion.com.
- Informations Personnelles : désignent " toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée,
directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres " (article 2 de
la loi n. 78-17 du 6 janvier 1978).
Intervenants :
En vertu de l'article 6 de la loi n. 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs
du site
http://www.co-nexion.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne physique.
Propriétaire et/ou éditeur du site :
Olivier Pfister
Adresse éditeur :
2 impasse Joseph Wurtz, , 68460 Lutterbach, France
Responsable publication :
Olivier Pfister, Responsable
Mail responsable publication :
p.olivier@gmx.com
Hébergeur :
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines
Informations personnelles collectées :
En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n. 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n. 2004-801 du 6 août 2004,
l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n. 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site
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- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site
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- Le fournisseur d'accès de l'Utilisateur ;
- L'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur.
En tout état de cause M. Pfister ne collecte des Informations Personnelles relatives à l'Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées
téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site
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en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'Utilisateur du site
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serait amené à fournir.
L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de M. Pfister, à l'adresse électronique
p.olivier@gmx.com :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par M. Pfister ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son
caractère répétitif et disproportionné.
Aucune Information Personnelle de l'Utilisateur du site
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- collectée à l'insu de l'Utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'Utilisateur ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de M. Pfister et de ses droits permettrait
la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification
des données vis-à-vis de l'Utilisateur du site
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Au demeurant, Co-Nexion est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs du site
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Rectification des Informations Personnelles collectées
Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n. 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des
données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à M. Pfister :
- un courrier électronique à l'adresse
p.olivier@gmx.com ,
- un courrier à l'adresse 2 impasse Joseph Wurtz, , 68460 Lutterbach, France ,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il
disposerait en tant que membre du site
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La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.
Déclaration CNIL :
Le site
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auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro de récépissé 1468814.
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- Loi n. 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n. 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n. 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
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